Définition des termes

Site	https://www.cogitorh.com/
Utilisateur	Visiteur qui utilise le site
Données A caractère personnel	Information figée et transmissible. Elle peut être codifiée, mémorisée et collectée. Le caractère personnel se rapporte à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
Collecte	Processus de rassemblement d’informations afin d’en permettre l’analyse
Traitement	Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles. Le traitement peut avoir recours à différents procédés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement.

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site. Elle a pour objet de présenter à ses utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Ces données sont susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment de ses prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail, localisation et adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ?
• A qui sont données sont transmises ?

Cette Politique de confidentialité complète la Politique de Cookies et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les utilisateurs peuvent les consulter sur la page Mentions légales.

Article 1 – Principe généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données de l’utilisateur du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent pas être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
• Minimalisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservée pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informée des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
• Intégrité et confidentilaité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’êtres licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen ne pourront intervenir que s’il respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement par un tiers

Article 2 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

a. Données collectées et traitées | Mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site CogitoRH sont les suivantes:

> Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, e-mail professionnel, téléphone professionnel

La collecte intervient lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

Le Responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. La durée sera de 13 mois.

La collecte et le traitement des donnés ont la finalité de répondre aux demandes envoyées par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Le traitement des données est fondé sur le consentement de l’utilisateur.

b. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers. Ellles ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Article 3 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

a. Responsable du traitement des Données

La Responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Charlotte DUMAS. Elle peut être contactée de la manière suivante :

Tel : 07 56 93 39 29 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou par mail : [email protected]

Madame DUMAS est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

b. Obligations de la Responsable du traitement des données

La Responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Elle ne peut les transmettre à des tiers sans informer l’utilisateur. Elle respecte les finalités pour lesquelles ses données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Lawyer certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre le site et l’utilisateur.

De plus, la Responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses données serait compromises, la Responsable du traitement s’engagerait à informer l’utilisateur par tout moyen.

c. Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO)

Par ailleurs, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il s’agit de Madame Charlotte DUMAS. Le rôle du DPO est d’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions relatives aux données. L’utilisateur peut joindre Madame DUMAS comme précisément décrit.

Article 4 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-après.

Afin que la Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur lui communique ses noms et prénoms, ainsi que son adresse e-mail.

La Responsable du traitement des données répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. En effet, alors, ainsi, donc, toutefois

a. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

• Droits d’accès, de rectification et de droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant l’envoi d’une demande à l’adresse [email protected]

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données par le site. Celui-ci ne pourra refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les droits et libertés de l’utilisateur.

Pour formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande à l’adresse e-mail [email protected].

• Droit de ne pas faire faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. Alors, donc, c’est pourquoi, toutefois, par conséquent, en effet, donc, toutefois, par conséquent, toutefois, en effet

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où la Responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, il peut contester cette décision. Il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

Article 5 – Conditions de modification de la Politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier, afin de garantir sa confidentialité avec le droit en vigueur. L’utilisateur doit consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé de ses derniers changements. Ainsi, donc, car, c’est pourquoi, toutefois, alors,

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15 juillet 2023.