Définitions des termes

Site	https://www.cogitorh.com/
Utilisateur	Visiteur qui utilise le site
Editeur	Personne en charge de l’édition du site
Service	Activité de CogitoRH
Prestation	Travail exécuté par CogitoRH pour s’acquitter des obligations contractuelles envers son client

Préambule

Ces Conditions Générales d’Utilisation complètent la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, que les utilisateurs peuvent consulter sur la page Mentions légales.

Article 1 – Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation du site, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Article 2 – Objet

Le site a pour objet : 

• D’informer l’Utilisateur des Prestations et Services proposés par CogitoRH à ses clients
• De présenter à l’Utilisateur ses méthodes de travail
• Mettre à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact et une boite à outils RH

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par CogitoRH sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit. 

Article 3 – Accès

Pour accéder au site et l’utiliser, l’utilisateur doit posséder un smartphone, une tablette ou un ordinateur et un accès au réseau Internet. 

Article 4 – Contenu

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons qui pourraient être utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Article 5 – Validité des informations | Responsabilité

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. 

Les informations fournies, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de validité au moment de leur consultation. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directe ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies. Il ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur. 

Article 6 – Disponibilité

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations et/ou des services du site. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’utilisateur ait été préalablement averti. A ce titre l’éditeur est tenu à une obligation de moyen. 

En toute hypothèse, l’éditeur ne saurait être responsable : 

• en cas d’indisponibilité du site et des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure
• en cas d’utilisation du site et des services par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation du site, et en particulier reconnaître que : 

• son utilisation du site se fait à ses risques et périls 
• le site lui est accessible “en l’état” et en fonction de sa disponibilité
• la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus pouvant affecter le site
• les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations

Article 7 – Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’utilisateur. 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU – sans préavis ni information préalable de l’utilisateur – afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.  S’il modifie les présentes conditions, il publiera les conditions amendées sur le site https://www.cogitorh.com en modifiant la date « de dernière mise à jour » figurant en bas des conditions. 

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. 

Article 8 – Crédits photos 

L’ensemble des photos du site ont été achetées sur la banque d’images Adobe Stock.

Article 9 – Législation applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’utilisateur et l’éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes CGU est intervenue le 15 juillet 2023.